Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'application mobile RESOROSE, éditée par la Société RESOROSE Sarl, capital social 1000€, 643b Les Evaux 68910 Labaroche, RCS 934556929 dont la responsabilité est attribuée à Mme et Monsieur BARRAUX, Pauline et Julien.
L'Application ne fournit aucun acte médical, diagnostic, prescription ou avis médical personnalisé, ni aucune recommandation thérapeutique. L'utilisation de l'Application ne remplace en aucun cas une consultation médicale ou un suivi médical.
L'Application agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation.
Article 2 – Acceptation des CGU
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, l'Utilisateur et le Professionnel reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions sont applicables dès leur mise en ligne, et feront l'objet d'une nouvelle acceptation de la part de l'Utilisateur afin de garantir leur application effective.
Article 3 – Services proposés
3.1. Pour les Utilisateurs
Pour les Utilisateurs, l'Application permet l'accès gratuit à des professionnels référencés sur la plateforme, intervenant dans les domaines de la santé, du bien-être et de l'accompagnement. Ces professionnels exercent de manière indépendante et sous leur propre responsabilité.
3.2. Pour les Professionnels
Pour les Professionnels, l'Application leur permet :
La prise de rendez-vous avec les professionnels peut s'effectuer, au choix du professionnel, soit via l'application CAL.COM mise à disposition sur l'Application, soit par tout autre outil de prise de rendez-vous, dont il pourra intégrer le lien du calendrier dans son descriptif.
Il est rappelé par ailleurs que l'utilisation du service CAL.COM n'est obligatoire, ni pour les Professionnels, ni pour les Utilisatrices.
3.3. Système de notation
Un système de notation est mis en place afin de permettre aux Utilisateurs d'exprimer leur expérience avec le Professionnel. La notation est anonyme, elle comporte différents points. Le système de notation des Professionnels est visible publiquement. Ces derniers ne peuvent pas y apporter de modification. L'Editeur se réserve le droit d'en effectuer la modération. Il est impossible de déposer un avis par application de la politique de confidentialité.
Les évaluations reflètent le ressenti des utilisateurs et ne constituent pas une évaluation certifiée ou objective des professionnels.
Article 4 – Comptes utilisateur et professionnel
4.1. Comptes Utilisateurs
La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux Professionnels ainsi qu'aux autres services proposés. Une confirmation de l'email sera demandé aux Utilisateurs. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à savoir :
4.2. Comptes Professionnels
La création d'un compte est nécessaire pour le Professionnel ainsi que l'envoi des pièces justificatives obligatoires pour l'analyse du dossier :
Article 5 – Avertissement médical
Les contenus diffusés via l'Application sont fournis à titre informatif et organisationnel uniquement, ils ne contiennent en aucun cas des informations médicales confidentielles.
Toute décision médicale doit être prise exclusivement avec un Professionnel de santé qualifié.
En cas d'urgence médicale, l'Utilisateur est invité à contacter immédiatement les services d'urgence.
L'Application ne fournit aucune orientation médicale personnalisée.
Article 6 – Statut des professionnels référencés
Les professionnels référencés sur l'Application exercent leur activité en toute indépendance et sous leur seule responsabilité.
Le référencement repose sur des informations déclarées et des éléments transmis par les professionnels.
Il ne constitue ni une certification, ni une accréditation, ni une validation des pratiques professionnelles.
L'Éditeur ne garantit pas la qualité, la pertinence ou les résultats des prestations proposées.
Article 7 – Obligations de l'Utilisateur et du Professionnel
L'Utilisateur aussi bien que le Professionnel s'engage à :
Article 8 – Responsabilité de l'Editeur
L'Editeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de l'Application.
Toutefois, l'Editeur ne saurait être tenu responsable :
L'Éditeur n'intervient pas dans la relation entre les Utilisateurs et les Professionnels et ne saurait être tenu responsable des actes, conseils ou prestations réalisés par ces derniers.
Article 9 – Limites des informations fournies
L'Editeur ne collecte ni ne traite de données de santé concernant les Utilisateurs, en particulier :
Les conditions liées à la collecte des données personnelles des Utilisateurs et des Professionnels sont traitées dans le cadre de la Politique de Confidentialité accessible sur l'Application.
Il est précisé que les Professionnels référencés sont indépendants et seuls responsables des prestations réalisées.
Article 10 – Suspension et suppression du compte
L'Editeur est en droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :
Les recours sont possibles à l'adresse suivante : contact@resorose.com
Article 11 – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Colmar, ce que les parties reconnaissent expressément. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs, et quels que soient le mode et les modalités de paiement.
Article 12 – Nature du service
L'Application RESOROSE constitue une plateforme technique de mise en relation.
Elle permet aux Utilisateurs d'identifier et de contacter des professionnels, sans intervenir dans le choix du professionnel ni dans la relation établie entre eux.
L'Éditeur ne fournit aucun service de soin, de conseil médical ou de recommandation thérapeutique.