1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisatrices et les professionnels référencés sur la manière dont la société Réso2B collecte et traite leurs données personnelles dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile RésoRose.

Définitions :

• Application : l'application mobile RESOROSE.
• Utilisateur(trice) : Toute personne utilisant l'application pour accéder aux professionnels référencés.
• Professionnel: tout prestataire inscrit, labellisé et validé par RESOROSE.

2. Identité du Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Réso2B

643 B Les Evaux

68910 LABAROCHE – France

(ci-après « Réso2B » ou « nous »).

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

contact@resorose.com

3. Données personnelles collectées

3.1 Données collectées auprès des utilisatrices

Lors de l'inscription et de l'utilisation de l'application RésoRose, nous collectons uniquement les données suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Département de résidence
• Tranche d'âge

Aucune donnée de santé n'est collectée, stockée, ou déduite par Réso2B.

3.2 Données collectées par les professionnels

Dans le cadre du référencement des professionnels sur l'application RésoRose, nous collectons les données suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
• Adresse e-mail professionnelle (le cas échéant)
• Numéro ADELI, numéro RPPS ou autre identifiant professionnel (le cas échéant)
• Spécialité ou type d'activité (ex. kinésithérapeute, prothésiste capillaire, sophrologue, etc.)
• Documents justificatifs : attestations de formation, diplômes, chartes qualité, et tout document permettant de vérifier la qualification et la conformité du professionnel aux exigences du Label RésoRose ainsi qu'aux exigences de son inscription.

Ces données concernent l'identité professionnelle et la qualification du professionnel, et ne constituent pas des données de santé concernant les utilisatrices.

Les informations ci dessus sont tenus confidentiel par RésoRose.

4. Données techniques et statistiques

Nous collectons et traitons également des données agrégées et anonymisées relatives à l'utilisation de l'application, telles que :

• Nombre d'utilisatrices actives
• Évolution mensuelle du nombre d'utilisatrices
• Nombre d'inscriptions et de désinscriptions par mois
• Nombre de clics sur les fiches de professionnels (sans possibilité d'identifier quelle utilisatrice a cliqué sur quel professionnel)

Aucun historique de consultation détaillé par utilisatrice n'est conservé et aucune corrélation entre une utilisatrice identifiée et un professionnel donné n'est stockée.

5. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

5.1 Pour les utilisatrices

• Création, gestion et suppression du compte utilisateur
• Accès aux fonctionnalités de l'application (consultation de professionnels, géolocalisation des services, etc.)
• Mise en relation avec des professionnels, sans gestion directe par Réso2B des rendez-vous ou des motifs de consultation
• Production de statistiques d'utilisation agrégées et anonymisées afin d'améliorer le service

5.2 Pour les professionnels

• Référencement des professionnels au sein de l'application
• Vérification des qualifications et des documents justificatifs (diplômes, attestations, chartes, etc.)
• Gestion de la relation professionnelle, notamment dans le cadre d'un label ou d'une charte qualité
• Présentation des informations professionnelles dans l'application aux utilisatrices

5.3 Outil externe de prise de rendez-vous (Cal.com)

Réso2B propose aux professionnels, à titre optionnel et non obligatoire, l'utilisation d'un outil externe de prise de rendez-vous (Cal.com).

Les points importants sont :

• L'utilisation de Cal.com n'est pas obligatoire ni pour les professionnels ni pour les utilisatrices.
• Les données relatives aux rendez-vous (date, heure, motif, éventuelles notes) sont gérées directement par le professionnel et la plateforme Cal.com.
• Réso2B ne collecte ni ne stocke ces données de rendez-vous.
• Réso2B peut transmettre uniquement les données strictement nécessaires à la réservation (par exemple : nom, prénom, adresse e-mail de l'utilisatrice) lorsque celle-ci choisit de prendre rendez-vous via Cal.com.

6. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

6.1 Utilisatrices

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : la création et la gestion du compte, ainsi que l'accès aux fonctionnalités de l'application, sont nécessaires à l'exécution des services proposés par Réso2B.
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : la réalisation de statistiques d'utilisation anonymisées est nécessaire à l'amélioration continue de l'application.

6.2 Professionnels

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : le référencement du professionnel et la présentation de son profil sur l'application sont nécessaires dans le cadre de la relation contractuelle entre Réso2B et le professionnel.
• Respect d'obligations légales le cas échéant (par exemple conservation de certaines informations à des fins de preuve).

7. Absence de traitement de données de santé

Réso2B ne collecte ni ne traite de données de santé concernant les utilisatrices. En particulier :

• Aucun diagnostic médical n'est demandé.
• Aucun motif de consultation n'est collecté.
• Aucune date ou détail de rendez-vous médical n'est conservé par Réso2B.
• Aucune information médicale n'est demandée dans les formulaires.

Les données collectées sont limitées à l'identification de l'utilisatrice et à des informations de profil non médicales.

Les données collectées auprès des professionnels sont des données d'identification et de qualification professionnelle, et non des données de santé relatives à une personne.

8. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles :

• Aux équipes internes de Réso2B strictement habilitées (gestion de l'application, support, vérification des professionnels)
• À l'hébergeur de la plateforme (sous-traitant technique)
• Le cas échéant, à la plateforme Cal.com, lorsque l'utilisatrice choisit de prendre rendez-vous via cette solution externe
• Aux prestataires techniques et consultants intervenant pour le compte de Réso2B, dans le respect du RGPD

Les données ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

9. Sous-traitants

Réso2B peut faire appel à des sous-traitants pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou la fourniture de certaines fonctionnalités.

Chaque sous-traitant :

• agit uniquement sur instructions documentées de Réso2B
• présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées
• fait l'objet d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

10. Transferts de données

Dans certains cas, notamment s'agissant de la plateforme Cal.com ou de certains prestataires techniques, des transferts de données hors de l'Union européenne peuvent intervenir.

Dans ce cas, Réso2B s'assure que ces transferts sont encadrés par :

• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou
• toute autre garantie appropriée conforme au RGPD.

10.1 Cal.com: prise de rendez vous

Prise de rendez-vous via un prestataire externe

L'Application met à la disposition des utilisatrices un service facultatif permettant de prendre rendez-vous avec des professionnels partenaires. Ce service est opéré par un prestataire tiers, Cal.com, de manière totalement indépendante de l'Application.

Absence de traitement de données de santé par l'Application

L'Application ne collecte, n'accède, ni ne traite aucune donnée relative aux rendez-vous, à leur contenu, à leur horaire ou à la relation entre l'utilisatrice et le professionnel.

L'Application ne traite pas de données de santé ou de données permettant d'inférer un état de santé.

Responsabilité du prestataire externe

Toute information communiquée lors de la prise de rendez-vous est traitée directement par Cal.com et/ou par le professionnel concerné, conformément à leurs propres politiques de confidentialité et aux réglementations applicables.

L'Application n'est pas responsable du traitement réalisé par ces tiers et ne peut en aucun cas accéder aux données échangées dans ce cadre.

Nature optionnelle du service

L'utilisation du module de prise de rendez-vous est entièrement optionnelle. L'accès aux autres fonctionnalités de l'Application n'est pas conditionné à l'usage de ce service externe.

Rôle limité de l'Application

L'Application agit uniquement comme un intermédiaire technique permettant d'accéder au système de réservation du prestataire tiers. À ce titre, l'Application n'est ni responsable de traitement ni sous-traitant des données échangées entre l'utilisatrice et le professionnel.

11. Durée de conservation des données

Les durées de conservation sont les suivantes :

• Données des utilisatrices : conservées pendant toute la durée d'utilisation de l'application, puis supprimées au plus tard 30 jours après la demande de suppression du compte ou la désinscription.
• Données des professionnels : conservées pendant la durée de référencement sur l'application puis, à des fins de preuve ou de gestion de la relation contractuelle, pendant un délai maximum d' an après la fin de la relation.
• Documents justificatifs des professionnels : conservés pendant la durée nécessaire à la vérification, la gestion du label et la relation contractuelle, puis supprimés ou archivés conformément aux obligations légales applicables.
• Données statistiques anonymisées : conservées sans limitation de durée, dans la mesure où elles ne permettent pas d'identifier une personne

12. Droit des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée par un traitement de données mis en œuvre par Réso2B dispose des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité (le cas échéant)
• Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès (si applicable dans le pays)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Réso2B à :

contact@resorose.com

Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

En cas de difficulté non résolue, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, et notamment la CNIL (www.cnil.fr) en France.

13. Sécurité des données

Réso2B met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, incluant notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS)
• Hébergement sécurisé
• Gestion des habilitations et des accès
• Journalisation des accès techniques
• Sauvegardes régulières

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

En cas de modification importante, les utilisatrices et les professionnels seront informés par tout moyen approprié.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données, vous pouvez nous contacter à :

Réso2B

643 B Les Evaux

68910 LABAROCHE – France

contact@resorose.com