Politique de confidentialité

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

2. Données traitées

3. Traitements mis en œuvre par finalité

4. Vos droits

5. Cookies et autres traceurs

6. Transferts en dehors de l’Union Européenne (UE)

7. Modifications

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Bienvenue sur la page de la politique de confidentialité du site de la Société RÉSOROSE.

Cette politique s’applique au site web de RÉSOROSE (« https://resorose.com/, ci-après « le Site ») ainsi qu’à l’application RésoRose (ci-après « l’Application »).

La SARL RÉSOROSE (ci-après « le Responsable de Traitement ») souhaite par la présente politique de confidentialité, informer les Utilisateurs du Site et de l’Application (ci-après « les Utilisateurs ») du traitement de données personnelles collectées via le Site et l’Application.

Le traitement des données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :

RÉSOROSE

643B Les Evaux – 68910 LABAROCHE

Numéro RCS : 934 556 929 R.C.S. Colmar

Numéro TVA : FR65934556929

Email : contact@resorose.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice de vos droits : rgpd@resorose.com

Article 2 – Données traitées

2.1. Site

L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du Site. Les données facultatives sont indiquées par un astérisque (*). Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que le Responsable de Traitement collecte auprès de lui peuvent figurer :

Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse, code postal, ville
Données de vie professionnelle : numéro ADELI ou RPPS, service proposé par RÉSOROSE et dans lequel vous souhaitez vous investir
Données de connexion : adresse IP, navigateur utilisé, terminal utilisé

Les Utilisateurs ne doivent pas communiquer de données à caractère personnel dans les champs de commentaire libre.

RÉSOROSE ne traite aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD par le biais du Site.

2.2. Application

L’Application comporte des fonctionnalités accessibles sans création de compte et des fonctionnalités réservées aux Utilisateurs disposant d’un compte. La consultation des parties publiques de l’Application ne nécessite pas la création d’un compte.

Lorsque l’Utilisateur choisit de créer un compte afin d’accéder aux fonctionnalités réservées, notamment aux ressources et à l’annuaire des Professionnels référencés, certaines données à caractère personnel sont traitées par RESOROSE. Les données obligatoires et facultatives sont identifiées comme telles lors de leur collecte.

Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que le Responsable de Traitement collecte auprès de lui peuvent figurer :

Pour les Utilisateurs disposant d’un compte :

Pour les Utilisateurs disposant d’un compte :
données d’identification et de contact ;
données de connexion et d’authentification ;
données de localisation déclaratives ;
données de géolocalisation du terminal, lorsque l’Utilisateur choisit d’utiliser la fonctionnalité permettant de rechercher les Professionnels situés autour de lui et autorise l’accès à sa localisation depuis son appareil ;
tranche d’âge ;
photographie de profil, lorsqu’elle est renseignée.

Pour les Professionnels référencés ou candidats au référencement :

données d’identification et coordonnées professionnelles ;
informations relatives à l’activité et au parcours professionnel ;
informations et justificatifs nécessaires à l’étude et à la gestion du référencement ;
éléments de présentation destinés, le cas échéant, à la publication du profil professionnel ;
données nécessaires à la gestion du compte et du référencement.

Dans le cadre de l’utilisation courante de l’Application, RESOROSE ne sollicite pas de données relatives à la santé des Utilisateurs.

Toutefois, lorsqu’un Utilisateur choisit volontairement de participer à un témoignage ou à un contenu de communication de RESOROSE et d’y évoquer son parcours personnel ou son état de santé, les données relatives à la santé qu’il communique dans ce cadre peuvent être traitées par RESOROSE sur la base de son consentement explicite, conformément à l’article 9 §2 a) du RGPD et à l’autorisation spécifique recueillie auprès de la personne concernée.

Lorsque l’Utilisateur choisit d’accéder à un site internet, un outil de prise de rendez-vous ou tout autre service tiers proposé par un Professionnel référencé, les traitements de données réalisés dans le cadre de ce service relèvent de la responsabilité de l’éditeur ou du responsable du traitement concerné. RESOROSE n’accède pas aux informations éventuellement communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de ces services tiers, sauf lorsqu’elles lui sont adressées directement par un autre moyen.

Article 3 – Traitements mis en œuvre par finalité

a) Le Site

Réception des demandes formulées via le formulaire de contact

Formulaire de contact

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous traitons vos données afin de répondre à votre demande et d'assurer le suivi de nos échanges.

Afin de faciliter le traitement des demandes et de limiter la collecte d'informations non nécessaires, le formulaire comporte un menu déroulant permettant de sélectionner le motif de votre demande.

Les catégories proposées sont notamment :

Demande d'information sur RESOROSE ;
Gestion de mon compte utilisateur ;
Demande de référencement professionnel ;
Demande de partenariat ;
Assistance technique ;
Signaler un dysfonctionnement ;
Exercer mes droits au titre du RGPD ;
Autre demande.

Le recours à ces catégories permet d'orienter votre demande vers l'interlocuteur compétent et contribue au respect du principe de minimisation des données.

Nous vous invitons à ne pas communiquer de données de santé, de documents médicaux ou d'autres données sensibles dans le champ libre du formulaire.

Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues

Responsable de traitement

Bases légales

Durées de conservation

Destinataires

Transferts hors UE

RésoRose

Art. 6§1. f) RGPD : intérêts légitimes du responsable de traitement

3 ans à compter du dernier contact

Interne : personnes habilitées de RESOROSE chargées du traitement des demandes.

Externe : prestataires techniques intervenant dans l’hébergement et le fonctionnement de la plateforme, dans la limite de leurs missions ; autorités légalement habilitées, lorsque la réglementation l’exige.

Aucun transfert de données personnelles hors Union européenne n'est réalisé par RésoRose dans le cadre de ce traitement.
Les éventuels liens vers des services tiers (Instagram, Facebook, LinkedIn, Apple App Store, Google Play) sont décrits à l'article 6 de la présente politique.

Voir Article 6. de la présente Politique

Réception des demandes d’inscription au réseau de professionnels de RésoRose

Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes d’inscription reçues

Responsable de traitement

Bases légales

Durées de conservation

Destinataires

Transferts hors UE

RésoRose

Art. 6§1. f) RGPD : intérêts légitimes du responsable de traitement

3 ans à compter du dernier contact

Interne : personnes habilitées de RESOROSE chargées du traitement des demandes.

Gestion des obligations liées à la protection des données personnelles

Sous-finalités : Réception et instruction des demandes d’exercice des droits

Gestion des éventuelles violations de données personnelles

Responsable de traitement

Bases légales

Durées de conservation

Destinataires

Transferts hors UE

RésoRose

Art. 6 §1 c) RGPD : respect des obligations légales auxquelles RESOROSE est soumise en matière de protection des données personnelles.

1 an en base active, puis 4 ans en archivage intermédiaire (seulement les données strictement nécessaires)

Interne : personnes habilitées de RESOROSE chargées de la conformité et du traitement des demandes ou incidents concernés.

Externe : prestataires techniques lorsque leur intervention est nécessaire ; conseil RGPD de RESOROSE lorsque son accompagnement est requis ; autorités légalement habilitées, notamment la CNIL lorsque les conditions d’une notification sont réunies.

Voir Article 6. de la présente Politique

Gestion des éventuels contentieux

Responsable de traitement

Bases légales

Durées de conservation

Destinataires

Transferts hors UE

RésoRose

Art. 6§1. f) RGPD : intérêts légitimes du responsable de traitement

5 ans en archivage intermédiaire (seulement les données strictement nécessaires)

Interne : personnes habilitées de RESOROSE chargées de la conformité et du traitement des demandes ou incidents concernés.

Voir Article 6. de la présente Politique

b) L’Application

Gestion des comptes des utilisateurs et professionnels

Responsable de traitement

Bases légales

Durées de conservation

Destinataires

Transferts hors UE

RésoRose

Art. 6 §1 b) RGPD : exécution des CGU acceptées par l’Utilisateur lors de la création de son compte et fourniture des fonctionnalités associées au compte.

Pour les Professionnels : exécution des mesures précontractuelles et contractuelles nécessaires à la gestion du référencement et du compte professionnel.

Art. 6 §1 f) RGPD : intérêt légitime de RESOROSE pour certaines vérifications nécessaires au maintien de la qualité et de la sécurité du réseau professionnel.

Compte utilisateur : Pendant toute la durée de vie du compte. En cas d’inactivité pendant une durée de 2 ans, le compte fait l’objet d’une procédure de suppression, précédée d’une première information adressée à l’utilisateur un mois avant la suppression envisagée, puis d’une seconde information 48 heures avant celle-ci. En cas de clôture ou de suppression du compte, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des données dont la conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Compte professionnel : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis conservation en archivage intermédiaire pendant 5 ans conformément aux obligations légales et contractuelles.

Interne : personnes habilitées de RESOROSE chargées de la gestion des comptes et, pour les Professionnels, de la gestion du référencement.

Externe : prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, l’authentification et le fonctionnement de l’Application, dans la limite de leurs missions ; autorités légalement habilitées, lorsque la réglementation l’exige.

Contractualisation avec les professionnels

Sous-finalités : Gestion des contrats avec les professionnels

Contrôle de l’adéquation du profil des professionnels avec les engagements de RésoRose

Responsable de traitement

Bases légales

Durées de conservation

Destinataires

Transferts hors UE

RésoRose

Art. 6 §1 b) RGPD : exécution de mesures précontractuelles et du contrat conclu avec le Professionnel pour la gestion de son référencement.

Art. 6 §1 f) RGPD : intérêt légitime de RESOROSE à effectuer les vérifications nécessaires au maintien de la qualité et de la fiabilité de son réseau professionnel.

Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis conservation des seules données nécessaires pendant 5 ans en archivage intermédiaire.

Interne : personnes habilitées de RESOROSE chargées de la gestion des comptes et, pour les Professionnels, de la gestion du référencement.

Gestion des signalements

Sous-finalités : Réception, analyse et instruction des signalements relatifs aux Professionnels référencés ; gestion des suites éventuellement nécessaires.

Responsable de traitement

Bases légales

Durées de conservation

Destinataires

Transferts hors UE

RESOROSE

Art. 6 §1 f) RGPD : intérêt légitime de RESOROSE à assurer la qualité, la fiabilité et la sécurité de son réseau de Professionnels et à traiter les signalements qui lui sont adressés.

Pendant la durée nécessaire au traitement du signalement. Après clôture, une trace minimale peut être conservée pendant 1 an. Lorsque le signalement justifie une mesure ou présente un risque de contentieux, les seuls éléments nécessaires peuvent être archivés pendant 5 ans à compter de la clôture du dossier.

Interne : personnes habilitées de RESOROSE chargées de l’analyse et du traitement des signalements.

Externe : professionnel concerné uniquement lorsque cela est nécessaire à l’instruction du signalement ou à l’exercice de son droit de réponse ; conseil externe lorsque son intervention est nécessaire ; autorités légalement habilitées, le cas échéant.

Gestion de la sécurité de l’applicatif

Responsable de traitement

Bases légales

Durées de conservation

Destinataires

Transferts hors UE

RésoRose

Art. 6§1. f) RGPD : intérêts légitimes du responsable de traitement

Interne : personnes habilitées de RESOROSE dans la limite de leurs fonctions.

Externe : prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, l’infogérance, la maintenance, la sécurité et le suivi des erreurs de l’Application, dans la limite de leurs missions ; autorités légalement habilitées, lorsque la réglementation l’exige.

Gestion des éventuels contentieux

Responsable de traitement

Bases légales

Durées de conservation

Destinataires

Transferts hors UE

RésoRose

Art. 6§1. f) RGPD : intérêts légitimes du responsable de traitement

5 ans en archivage intermédiaire (seulement les données strictement nécessaires)

Interne : personnes habilitées de RESOROSE chargées de la conformité et du traitement des demandes ou incidents concernés.

Gestion des obligations liées à la protection des données personnelles

Sous-finalités : Réception et instruction des demandes d’exercice des droits

Gestion des éventuelles violations de données personnelles

Responsable de traitement

Bases légales

Durées de conservation

Destinataires

Transferts hors UE

RésoRose

Art. 6 §1 c) RGPD : respect des obligations légales auxquelles RESOROSE est soumise en matière de protection des données personnelles.

1 an en base active, puis 4 ans en archivage intermédiaire (seulement les données strictement nécessaires)

Interne : personnes habilitées de RESOROSE chargées de la conformité et du traitement des demandes ou incidents concernés.

Article 4 – Vos droits

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur est pleinement informé des droits dont il dispose.

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par le Responsable de Traitement sur ces données ;
Droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
Droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement ;
Droit de retirer son consentement au traitement
Droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, droit d’opposition à la prospection commerciale ;
Droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires qu’à l’exercice d’un droit en justice ;
Droit à la portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment :

· Par courrier postal à l’adresse :

643B Les Evaux

68910 – LABAROCHE

FRANCE

Par courriel à l'adresse : rgpd@resorose.com

L’Utilisateur devra préciser dans sa demande l’adresse mail ou postale à laquelle il souhaite que la réponse du Responsable de Traitement qu’il aura contacté lui parvienne.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » (art.12), cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (ci-après « CNIL ») ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son État de résidence.

L’Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :

Par courrier postal à l'adresse suivante :

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

5334 PARIS CEDEX 07

· Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;

· Par fax au 01 53 73 22 00 ;

· Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Article 5 – Cookies et autres traceurs

Le Site et l’Application n’installent aucun cookie sur le terminal de l’Utilisateur.

Article 6 – Transferts en dehors de l’Union Européenne (UE)

a) Le Site

À la date de mise à jour de la présente politique, RÉSOROSE ne procède pas, par le biais de son Site, à des transferts de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne.

Le Site comprend des liens vers des services tiers susceptibles de traiter des données personnelles en dehors de l'Union européenne lorsque l'utilisateur choisit d'y accéder :

Instagram (Meta Platforms, Inc. – États-Unis)
Facebook (Meta Platforms, Inc. – États-Unis)
LinkedIn (LinkedIn Corporation – États-Unis)
Apple App Store (Apple Inc. – États-Unis)
Google Play (Google LLC – États-Unis)

b) L’Application

À la date de mise à jour de la présente politique, RÉSOROSE ne procède pas, par le biais de son Application, à des transferts de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne.

Garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, le cas échéant.

Article 7 – Modifications

RÉSOROSE se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de confidentialité à tout moment. L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.