Mentions Légales

1. Éditeur de l'application

L'application mobile « RESOROSE » est éditée par :

STé RESO2B by Pauline BARRAUX / Raison sociale :

  • Forme juridique : SàRL
  • Capital social : 1000€
  • Adresse du siège social : 643B Les Evaux 68910 LABAROCHE
  • Numéro SIREN / SIRET : 93455692900016
  • RCS 934556929

Responsable de la publication : Julien & Pauline BARRAUX

Adresse e-mail de contact : contact@resorose.com

2. Hébergement et plateformes de distribution

L'application Resorose est distribuée via :

  • Apple App Store, opéré par Apple Inc., Cupertino, États-Unis
  • Google Play Store, opéré par Google LLC, Mountain View, États-Unis

Apple Inc. et Google LLC interviennent exclusivement en qualité d'hébergeurs et de plateformes de distribution. Ils ne sont en aucun cas parties à la relation entre l'éditeur, les professionnels de santé et les utilisatrices.

3. Objet et finalité de l'application

Définitions :

  • Application : l'application mobile RESOROSE.
  • Utilisateur(trice) : Toute personne utilisant l'application pour accéder aux professionnels référencés.
  • Professionnel : tout prestataire inscrit, labellisé et validé par RESOROSE.

Pour les utilisateurs(trices) :

RESOROSE permet l'accès à un panel de professionnels qualifiés, labellisés et spécialisés dans le parcours de soins du cancer féminin. Certains services sont gratuits (accès aux rendez-vous, prises de contact, géolocalisation, recherche d'informations), d'autres nécessitent un paiement ou un abonnement via les stores officiels (App Store / Google Play), comme par exemple le compte « prémium » permettant l'accès à d'autres services tels que : des webinaires, des évènements VIP...

Pour les professionnels :

Ces derniers sont sujets à un forfait mensuel suivant une grille tarifaire et utilisent l'application pour la prise de rendez-vous, pour être géolocalisés et pour être mis en relation avec les utilisatrices. La prise de rendez-vous s'effectue via CAL.COM. Le professionnel peut utiliser un autre outil de prise de rendez-vous, il pourra intégrer le lien de son calendrier dans son descriptif. Ce service n'est obligatoire, ni pour les professionnels, ni pour les utilisatrices.

Un système de note est mis en place afin de permettre aux utilisatrices d'exprimer leur expérience avec le professionnel. La notation est anonyme, elle comporte différents points. Il est impossible de déposer un avis par application de la politique de confidentialité.

ResoRose ne fournit aucun acte médical, diagnostic, prescription ou avis médical personnalisé, ni aucune recommandation thérapeutique. L'utilisation de l'application ne remplace en aucun cas une consultation médicale ou un suivi médical. La plateforme agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation.

4. Avertissement médical (conformité App Store / Google Play)

Les contenus diffusés via l'application sont fournis à titre informatif et organisationnel uniquement, ils ne contiennent en aucun cas des informations médicales confidentielles.

Toute décision médicale doit être prise exclusivement avec un professionnel de santé qualifié. En cas d'urgence médicale, l'utilisatrice est invitée à contacter immédiatement les services d'urgence.

5. Statut des professionnels référencés

Les professionnels référencés sur ResoRose exercent sous leur responsabilité exclusive et indépendante ; lors de l'inscription à RESOROSE, le professionnel doit remplir une liste de documents attestant de ces qualités et formations diplômantes ; une fois validés, il lui sera donné le LABEL RESOROSE, label de qualité et de spécialisation quant au sujet traité.

L'éditeur :

  • n'emploie pas les professionnels,
  • ne saurait être tenu pour responsable du contenu des échanges entre utilisateurs et professionnels, des prestations, conseils ou soins fournis par ces derniers ainsi que des décisions prises par les utilisateurs à la suite d'une mise en relation.

Chaque professionnel exerce sous sa seule responsabilité, conformément aux lois et règlements applicables à sa profession.

6. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de l'application.

Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • d'interruptions temporaires ou définitives du service,
  • de dysfonctionnements techniques,
  • de l'utilisation faite de l'application par les utilisatrices ou les professionnels,
  • des conséquences liées aux services ou soins proposés par des tiers.

7. Données personnelles et absence de données de santé

La plateforme ne collecte ni ne traite aucune donnée de santé au sens de l'article 9 du règlement général sur la protection des données (RGPD) et est donc conforme :

  • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679),
  • à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données échangées via la plateforme sont limitées à des données d'identification et de contact nécessaires à la mise en relation.

Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis l'application et les stores. Les utilisateurs restent entièrement responsables des informations qu'ils choisissent de communiquer lors de leurs échanges. Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme et à la mise en relation. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, qu'il peut exercer en contactant : contact@resorose.com

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application (textes, logos, marques, graphismes, interface, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société éditrice est interdite.

9. Suspension – Résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à l'application :

  • en cas de non-respect des présentes mentions,
  • pour des raisons techniques, légales ou de sécurité,
  • ou en cas d'arrêt du service.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français, sauf dispositions impératives contraires.

11. Contact

Pour toute question :

Adresse e-mail : contact@resorose.com