Mentions Légales


1. Éditeur de l’application

L’application mobile « RESOROSE » est éditée par :

Société : RESOROSE Sarl
Forme juridique : SàRL
Capital social : 1000 €
Siège social : 643B Les Evaux – 68910 LABAROCHE
SIREN : 934 556 929
RCS : Colmar

Responsables de la publication : Pauline et Julien BARRAUX
Contact : contact@resorose.com

2. Hébergement et distribution

L’application est distribuée via :

  • Apple App Store (Apple Inc.)
  • Google Play Store (Google LLC)

Ces sociétés interviennent exclusivement en qualité de plateformes de distribution et ne sont pas parties à la relation entre l’éditeur, les professionnels et les utilisateurs.

3. Objet et fonctionnement

Définitions

  • Application : application mobile RESOROSE
  • Utilisateur : toute personne utilisant l’application
  • Professionnel : tout prestataire référencé sur la plateforme

Fonctionnalités

L’application permet :

  • d’identifier des professionnels intervenant dans les domaines de la santé, du bien-être ou de l’accompagnement
  • de faciliter la mise en relation entre utilisateurs et professionnels
  • d’accéder à des informations pratiques

Certains services peuvent être gratuits ou payants (abonnement premium, événements, etc.).

⚠️ Positionnement

RESOROSE agit exclusivement en qualité de plateforme technique de mise en relation.

Elle :

  • ne fournit aucun acte médical
  • ne délivre aucun diagnostic
  • ne propose aucun avis médical personnalisé
  • n’effectue aucune recommandation thérapeutique

L’utilisation de l’application ne remplace en aucun cas une consultation médicale.

4. Avertissement médical

Les contenus disponibles sont fournis à titre informatif uniquement.

Toute décision médicale doit être prise avec un professionnel de santé qualifié.

En cas d’urgence, contactez immédiatement les services d’urgence.

5. Statut des professionnels

Les professionnels référencés sur la plateforme :

  • exercent de manière indépendante
  • sont seuls responsables de leurs prestations
  • fournissent les informations relatives à leur activité sous leur propre responsabilité

Le référencement sur la plateforme :

  • repose sur des informations déclarées et des éléments transmis
  • ne constitue ni une certification, ni une validation, ni une garantie de qualité des pratiques

L’éditeur :

  • n’emploie pas les professionnels
  • n’intervient pas dans la relation entre utilisateurs et professionnels
  • ne peut être tenu responsable des prestations réalisées

6. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l’application.

Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions de service
  • des dysfonctionnements techniques
  • de l’utilisation de l’application
  • des prestations réalisées par les professionnels

7. Données personnelles

L’application collecte uniquement les données nécessaires à son fonctionnement et à la mise en relation.

⚠️ Important :

RESOROSE ne met en œuvre aucun traitement de données de santé.

La plateforme ne propose aucune fonctionnalité permettant la saisie, la transmission ou le stockage d’informations relatives à l’état de santé des utilisateurs.

Les interactions entre utilisateurs et professionnels (prise de rendez-vous, échanges) sont réalisées en dehors de la plateforme, via des services tiers ou des moyens de communication externes.

Les données sont traitées conformément :

  • au RGPD (UE 2016/679)
  • à la loi Informatique et Libertés

Les utilisateurs disposent de leurs droits (accès, rectification, suppression, etc.) via : contact@resorose.com

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de l’application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

9. Suspension / résiliation

L’accès à l’application peut être suspendu ou supprimé en cas :

  • de non-respect des conditions
  • d’usage frauduleux
  • de nécessité technique ou légale

10. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français.

Tout litige relève des juridictions compétentes françaises.

11. Contact

contact@resorose.com